Statutes & General Meetings
Le 6 mars 1967, le Dr Léon HOVNANIAN déposait les statuts du CN 95.
Le 9 mars 2023 une Assemblée Générale Extraordinaire de l'association les a modifiés :
Déclaration CN95 en préfecture.pdf
Statuts modifiés en 2023 du CN 95.pdf
Récépissé en préfecture des statuts de 2023.jpeg
Liste des derniers procès verbaux des Assemblées Générales :
